Conditions générales

Généralités

Article 1

Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et IMDM Design, exerçant sous la dénomination commerciale « Shiness Jewelry », enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0700 472 335, dont le domicile et siège social est situé rue Émile Lessire 18 à 5150 Floreffe, ci-après dénommée « IMDM Design ».

Cette dernière exerce une activité de création et fabrication de joaillerie et de bijouterie ainsi que la vente en ligne aux particuliers et aux entreprises de ses créations, par l’intermédiaire d’un e-shop www.shinessjewelry.com.

 

Article 2

  • 1. Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande et tout achat effectué par le client, auprès du site internet de IMDM Design : https://www.shinessjewelry.com/.

Par « client » il y a lieu d’entendre tant le client particulier (c’est-à-dire l’utilisateur final) que le client professionnel disposant d’un numéro de TVA ou numéro similaire selon la législation applicable dans le pays d’installation, ainsi que le visiteur du site internet précité.

 

  • 2. Ces conditions sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu’à l’étranger et concerne toute la relation contractuelle existant entre IMDM Design et le client : du passage de la commande au paiement et à la livraison.

 

Article 3

  • 1. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. Elles pourront être modifiées à tout moment par IMDM Design. Celle-ci s’engage à en informer le client.

Le client est lié par ces conditions générales dès validation de sa commande au sein du site de vente en ligne www.shinessjewelry.com ou, dès dépôt de créations auprès d’un point de vente physique appartenant à un tiers. Le cas échéant, le tiers est également visé par les présentes conditions générales.

 

  • 2. Les présentes conditions générales sont, à tout moment, consultable sur le site internet de Shiness Jewelry : www.shinessjewelry.com. Elles sont également disponibles auprès de IMDM Design sur simple demande formulée par écrit et transmise par courrier à l’adresse reprise ci-avant ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Obligation de moyens

Article 4

IMDM Design est tenue, envers le client, d’une obligation de moyens. IMDM Design s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la commande conformément au souhait du client. IMDM Design n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

Devis – Prix et documents contractuels

Article 5

  • 1. L’accord est donné par le client par la validation de la commande sur le site internet www.shinessjewelry.com ainsi qu’à son inscription complète au sein de ce même site. La confirmation de la commande est envoyée par e-mail au client par IMDM Design.

La confirmation de commande reprend le descriptif, la référence et le prix de la ou des créations commandée(s). Toute modification formulée par le client donnera lieu à une modification de la confirmation de la commande et, le cas échéant, du coût total mentionné.

 

  • 2. Dans le cas où l’offre formulée ou le devis établi par IMDM Design fait l’objet d’un échange électronique (e.a. par voie d’e-mail) entre le client et IMDM Design et que, par conséquent, la vente est conclue en dehors du site de vente en ligne www.shinessjewelry.com, le client accepte expressément que les échanges électroniques constituent la relation contractuelle et peuvent servir de preuve à l’existence de celle-ci.

 

  • 3. IMDM Design peut assurer un dépôt-vente auprès de point de vente physique. Dans ce cadre, la relation contractuelle entre IMDM Design et le point de vente est réglée, outre les présentes conditions générales, par un contrat de dépôt-vente signée entre les parties. A défaut de signature de ce contrat, les parties conviennent de soumettre leur relation contractuelle aux présentes conditions générales.

 

Article 6

  • 1. En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est redevable d’une indemnité de 10 % de la valeur de la commande. Celle-ci peut être exigée par IMDM Design sans mise en demeure préalable.

 

  • 2. En cas d’annulation de la commande par IMDM Design, pour des raisons indépendantes de sa volonté (disparition ou rupture de stock d’une création commandée, faillite d’un fournisseur, par exemple et sans être exhaustif), IMDM Design s’engage à proposer des créations de nature équivalente au client. Celui-ci est libre d’accepter ou de refuser.

 

Délais et modes de livraison des créations

Article 7

  • 1. La confirmation de commande mentionne un délai de livraison. De manière générale, le délai de livraison est de 30 jours calendrier après confirmation de la commande. Ce délai est mentionné à titre indicatif et n’engage aucunement IMDM Design dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur. IMDM Design n’est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.

 

  • 2. Le client marque expressément son accord pour une livraison par un tiers transporteur. Un montant forfaitaire couvrant les frais de livraison est ajouté au montant de l’offre, telle que reprise à l’article 5. Ces montants sont calculés sur base des tarifs du transporteur et sont repris, à titre indicatif en annexe des présentes conditions générales.

Les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès la prise de la commande à livrer par le transporteur.

 

  • 3. Lors de la réception de la commande, le client est tenu de procéder à la vérification de celle-ci, avant le départ du transporteur ou lors de la prise de possession. Tout défaut doit immédiatement être communiqué au transporteur et la commande doit être refusée. Les créations refusées sont retournées à IMDM Design qui examinera si sa responsabilité peut être engagée et procédera, le cas échéant, à l’envoi d’une nouvelle commande.

En tout état de cause, en cas de perte d’une commande, le client est invité à contacter IMDM Design par e-mail : [email protected]. Le client et IMDM Design s’engage à trouver une solution à l’amiable à cette perte.

Article 8

  • 1. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente est soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client est tenu d’informer IMDM Design de l’existence de ce défaut dans un délai de 7 jours calendrier prenant cours le jour de la constatation du défaut.

 

  • 2. En cas de défaut de conformité, et dans le cas où la relation de vente n’est pas soumise à la législation relative à la protection du consommateur, le client reconnaît expressément que les créations livrées répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Le client est tenu d’informer IMDM Design de tout autre vice, par écrit, endéans les 7 jours de leur découverte.

 

  • 3. Tout retour de produit(s), pour quelque raison que ce soit, est à la charge exclusive du client. En aucun cas IMDM Design n’assurera la prise en charge des frais de retour.

 

Droit de rétractation

Article 9

  • 1. Le client, visé par la loi relative à la protection du consommateur intégrée au sein du Code de droit économique, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

 

  • 2. Ce droit de rétractation ne peut être soulevé que pour autant que les créations commandées n’aient aucunement été utilisées ou modifiées et pour autant que l’emballage initial n’ait pas été ouvert.

 

  • 3. Ce droit de rétractation permet au client de retourner, à ses frais, les créations à IMDM Design. IMDM Design s’engage à rembourser les créations pour autant qu’elles aient été retournées dans leur état d’origine (emballage d’origine), et sous réserve de l’application des §§2 et 3 du présent article.

Le client devra mentionner dans son courrier de rétractation ses noms et prénoms, adresse postale, adresse email, numéro de commande, et préciser quelle(s) créations seront retournée(s). Le client disposera alors d’un délai de 7 jours pour retourner le(s) créations à ses frais.

 

  • 4. Pour autant que le droit de rétractation soit exercé dans les formes et conditions requises par le présent article, le client est remboursé de sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception par IMDM Design des créations retournées.

 

Garantie et retour de créations défectueuses

Article 10

  • 1. Si, après réception des créations, le client constate un vice caché, la garantie légale est d’application. L’application de la garantie consiste en un remplacement ou, à défaut de créations similaires, un remboursement des créations pour autant que le client ne soit pas intervenu sur les créations de quelque manière que ce soit et ne les ai pas utilisées. Toute intervention sur les créations par le client ou par un tiers à IMDM Design, quel qu’il soit, fait disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter les créations soumises à garantie dans leur emballage d’origine auprès de IMDM Design.

 

  • 2. Afin d’assurer un retour sous garantie dans les meilleures conditions possibles, les modalités définies à l’article 9 restent applicables.

Les frais de retour des créations vers IMDM Design, en cas d’application de la garantie sont à la charge exclusive du client.

Vente en ligne

Article 11

  • 1. Outre les présentes conditions générales, qui sont intégralement applicables à la vente en ligne, les particularités reprises au sein du présent article y sont ajoutées.

 

  • 2. Les créations présentées sur le site de vente en ligne http://www.shinessjewelry.com sont une invitation à les commander à titre non-contraignant.

Le fonctionnement du site internet de vente en ligne est fixé de la manière suivante :

  1. Le client se connecte au site internet de IMDM Design et sélectionne des créations qu’il place dans son « panier d’achat ». Il exprime ainsi sa volonté de passer la commande ;
  2. Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués ;
  3. Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement ;
  4. Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Lightspeed Payments, où il entre ses préférences de paiement et ses paramètres de paiement. Les informations liées à la carte bancaire utilisée pour le paiement ne sont pas connues par IMDM Design. La confidentialité des informations est ainsi garantie. Les frais de transaction sont pris en charge par IMDM Design ;
  5. Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné ;
  6. Le client reçoit par email le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi ;
  7. IMDM Design exécute le traitement après-vente et envoi le colis au client conformément aux présentes conditions générales.

 

  • 3. Les prix des créations repris sur le site sont valables à la date de la consultation et sont susceptibles de modifications. Le prix définitif est communiqué au client au moment de la confirmation de la vente par IMDM Design.

 

  • 4. En validant sa commande, le client signifie son intention de conclure un contrat d’achat soumis aux présente conditions générales. Il atteste par ailleurs, que toutes les données mentionnées à son sujet sont correctes et valables. IMDM Design ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’erreur à ce sujet.

 

  • 5. La livraison des créations vaut acceptation de l’offre faite par IMDM Design. IMDM Design reste libre d’accepter ou de refuser la commande. L’e-mail de confirmation de commande transmis au client ne tient lieu que de confirmation de la réception de la commande.

 

  • 6. En cas d’indisponibilité des créations commandées, IMDM Design en informera le client. Le client est libre d’effectuer une nouvelle commande.

 

Article 12

Le client, par validation de sa commande en ligne, atteste être âgé de 18 ans révolus. A défaut, seul le client est responsable. La vente ne peut, en aucun cas, être déclarée nulle et la responsabilité de IMDM Design mise en cause pour cette raison.

 

Article 13

Les créations commandées en ligne restent la propriété de IMDM Design jusqu’à paiement intégral.

 

  • 2. Le règlement des créations est effectué par l’intermédiaire du fournisseur de service hautement sécurisé Lightspeed Payments lors du passage de la commande.

Site internet

Article 14

  • 1. Outre les éléments prévus dans le disclaimer présent sur le site http://www.shinessjewelry.com, le contenu intégral du site internet de IMDM Design est la propriété de celui-ci. Ce contenu est protégé par le droit d’auteur. A ce titre, il ne peut être copié, reproduit, ou utilisé à des fins autres que celles qui lui sont attribuées et ce, sans l’autorisation de son propriétaire.

 

  • 2. IMDM Design, tout en mettant tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site à quelque moment que ce soit, ne peut être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité de celui-ci. Par ailleurs, le site peut être modifié à tout moment pour réparations, maintenance, mise en place de nouvelles installations ou fonctions, ou adaptation de contenu.

 

  • 3. IMDM Design ne peut garantir la compatibilité du site internet avec tout matériel informatique ou logiciel utilisé par le client.

 

  • 4. IMDM Design ne peut être tenue responsable en cas de virus ou autre élément affectant l’équipement informatique du client ou pour fait de tiers.

Identifiant et mot de passe

Article 15

Lors de l’inscription, le client est invité à choisir un identifiant (correspondant principalement à son adresse e-mail) et un mot de passe. Le client est seul responsable de la confidentialité de ceux-ci. Le client peut à tout moment modifier son identifiant et/ou son mot de passe conformément aux instructions reprises au sein du site internet.

Confidentialité et données à caractère personnel

Article 16

  • 1. IMDM Design peut prendre connaissance, lors de la commande, d’informations confidentielles et/ou personnelles relatives au client. IMDM Design est tenue à une stricte confidentialité en la matière. En aucun cas, elle ne diffusera les informations dont elle a pu prendre connaissance.

 

  • 2. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, particulier, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/679 est traitée dans le respect de celui-ci. Le traitement de données précitées est fondé sur base de l’intérêt légitime de IMDM Design et de la nécessaire exécution du contrat. Elles sont conservées uniquement
  • pour des actions spécifiques à IMDM Design et ne sont, en aucun cas, transmise à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité ;
  • à des fins d’exécution du contrat existant entre IMDM Design et le client.

Les données conservées par IMDM Design sont les suivantes :

  • adresse IP attribuée lors de la connexion au site internet de IMDM Design;
  • date et heure d’accès au site internet de IMDM Design;
  • pages consultées et type de navigateur utilisé;
  • moteur de recherche et mots-clés utilisés pour trouver le site internet de IMDM Design;
  • nom, prénom, âge, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que le cas échéant, numéro de TVA et coordonnées bancaires.

Le client dispose de la possibilité :

  • de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles;
  • d’accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par IMDM Design et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes;
  • de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement;
  • de demander la suppression des données le concernant à IMDM Design, à l’exception de celles nécessaires en vue du respect des obligations légales de IMDM Design;
  • de demander la portabilité de ses données détenues par IMDM Design à un tiers.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à IMDM Design, soit par courrier, soit par l’intermédiaire de l’adresse e-mail suivante : [email protected]

  • 3. IMDM Design peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. IMDM Design peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui ou pour un tiers.

Limitation de responsabilité

Article 17

  • 1. IMDM Design met tout en œuvre pour garantir la livraison de créations de qualité. En aucun cas, celle-ci ne peut être tenue responsable pour des défauts résultant de l’action d’un tiers.

 

  • 2. Les créations doivent être utilisées par le client conformément à l’usage qui en est prévu. IMDM Design garantit le respect des règles en matière de fabrication de créations proposées à la vente. IMDM Design n’est cependant, aucunement responsable des conséquences indirectes de l’utilisation des créations, notamment, mais sans être exhaustif, en cas d’usage non conforme à celui prévu pour les créations concernées ou de réaction allergique à une matière utilisée pour la réalisation des créations.

 

  • 3. Outre ce qui précède, la responsabilité de IMDM Design ne pourra être mise en cause, de quelque manière que ce soit, en cas de dommage tant direct qu’indirect résultant de l’acquisition des créations par le client et notamment, mais sans être exhaustif, en cas d’absence de bénéfice espéré ou d’erreurs dans la préparation de la commande.

Réclamation

Article 18

  • 1. Toute réclamation quelconque du client, à l’exception de celle visée par un autre article, devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la réception des créations, cachet de la poste faisant foi. IMDM Design s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et acceptée par toutes les parties.

 

  • 2. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que IMDM Design l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur des créations concernées.

Résolution de litiges et tribunaux compétents

Article 19

  • 1. En cas de litige, la médiation entre IMDM Design et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de IMDM Design.

 

Nullité

Article 20

L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble.

Application du droit belge

Article 21

Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

Annexe – Frais de livraison

Les frais de livraison sont variable selon la prestation demandée par le client. Les prix indiqués ci-dessous sont présents à titre indicatif.

Les livraisons sont assurées par BPost.

Uniquement pour la Belgique:
La livraison à un point d'enlèvement est gratuite pour des achats de 85 € TVAC ou plus.
La livraison à domicile est gratuite pour des achats de 100€ ou plus.

  • BELGIQUE: 6,50€: livraison à domicile / 5,50€: livraison à un point d'enlèvement.
  • ZONE 1: 8€: Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas.
  • ZONE 2: 10€: France
  • ZONE 3: 15€: Danemark, Autriche, Royaume-Uni, États-Unis*.
  • ZONE 4: 17€: Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Pologne, Irlande.
  • ZONE 5*: 20€: Finlande, Portugal, Grèce, Tchéquie, Suisse, Turquie, Australie.
  • ZONE 6*: 25€: Norvège, Canada, Bulgarie, Chypre, Cité du Vatican, Estonie, Irlande du Nord, Lettonie, Lituanie, Madère (île), Malte, Monaco, Roumanie, San Marino, Slovaquie, Slovénie, Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canaries (îles), Ceuta, Croatie, Féroé (îles)*, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédoine, Madère (île), Man (île), Melilla, Mexique, Moldavie, Monténégro, Svalbard et Jan Mayen, Ukraine
  • ZONE 7*: 30€: Afrique du Sud, Brésil, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Philippines, Russie, Singapour, Taiwan, Thaïlande, Timor oriental, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Belize, Bolivie, Brunei, Chili, Colombie, Costa Rica, Égypte, El Salvador, Émirats Arabes Unis, Équateur, Géorgie, Guatemala, Guyane britannique, Guyane française, Honduras, Iran, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Liban, Macao, Maroc, Nicaragua, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Qatar, Région britannique de l’océan Indien, Surinam, Tadjikistan, Tunisie, Uruguay, Venezuela, Yémen

* Pour les pays hors Europe, les taxes supplémentaires pouvant être appliquées à la douane, restent à votre charge.

 

Déclaration de vie privée

 

Shiness Jewelry collecte et traite les données à caractère personnel de clients pour les besoins de la gestion des clients et des commandes (entre autres l’administration des clients, le suivi des commandes/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilité, l’envoi de messages à des fins de marketing).

 

Le traitement est réalisé pour la gestion des clients sur la base de la relation contractuelle découlant de votre commande et pour vous informer de temps à autre des nouveaux produits, services ou activités sur la base de notre intérêt légitime à entreprendre.

 

Vous ne souhaitez pas que nous traitions les données vous concernant à des fins de marketing direct ? Dans ce cas, il suffit de le communiquer via [email protected] Vous pouvez également utiliser cette adresse pour demander quelles données nous traitons sur vous-même ou pour demander leur rectification, leur suppression ou leur transmission.

Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons les données vous concernant ? Dans ce cas, nous vous invitions à nous contacter dans un premier temps. Vous pouvez ensuite vous adresser à l’Autorité de protection des données ([email protected], www.autoriteprotectiondonnees.be).

Vous trouverez un aperçu plus complet de notre politique relative au traitement des données sur https://www.shinessjewelry.com/service/privacy-policy/

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